Conditions générales de vente

                                                                                                   Préambule

Les présentes conditions générales sont relatives à Selon Vos Envies représenté par Elodie ARHUIS, entreprise de recherche de prestataires pour particuliers.Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.

Préalablement à la conclusion du contrat,le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. Le fait que  Selon Vos Envies ne se prévale à un moment donné de l'une au l'autre des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l'une des desdites conditions.

                                                                   Article 1 - Condition d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par Selon Vos Envies représenté par Elodie ARHUIS. Elles sont adressées au client en même temps que le devis de recherche de prestataires. Toute acceptation du devis implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve au présentes conditions à l'exclusion de tout autre document.

                                                       Article 2 - Devis

Toute intervention de Selon Vos Envies représenté par Elodie ARHUIS fait obligatoirement l'objet d'un devis estimatif détaillé et personnalisé remis en main propres ou envoyé au client par email ou lettre. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités de coûts y afférant.

                                                 Article 3 - Mes Obligation

Selon Vos Envies représenté par Elodie ARHUIS s'engage à rechercher et à mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le devis. A la demande du client, Selon Vos Envies réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client.

Lors de ce premier rendez-vous , un devis est établi, permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le client. Les obligations de Selon Vos Envies , quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. Selon Vos Envies représenté par Elodie ARHUIS tiendra informé le client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. 

                                            Article 4 - Obligation du client

Le Client s’engage à ne rien dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de l’/des intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.Le client s'engage à ne pas intervenir directement auprès des intervenants avant le premier contact , qui est organisé par Selon Vos envies en fonction de la formule choisie par le client.

                                                Article 5 - Honoraires

Selon vos Envies percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour l’étude unique du contrat du Client.  Selon Vos Envies se réserve le droit d’augmenter le forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions . Dans le cas du refus de l’ensemble du projet proposé, le Client dégagerait immédiatement Selon Vos Envies de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires déjà versés. Le client s’engage alors à respecter ses engagements et à payer la commission correspondante. Dans le cas où le client retire des prestations par rapport au cahier des charges, le Client est informé que les honoraires ne peuvent diminuer que suite à un accord, dû au volume de travail déjà fourni.

                                             Article 6 - Responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre de Selon Vos Envies en cas de survenance de l'un quelconque des événements précités. Nous  déclinons toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). Selon Vos Envies sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux ...). En aucun cas nous ne pourrons être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.

                                                                                     Article 7 - Annulation

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client,Selon Vos Envies sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées.

Annulation du fait de Selon Vos Envies : Si Selon Vos Envies est incapable d’accomplir des tâches spécifiques dans la recherche de prestataires, en raison d’une maladie ou d’une hospitalisation, les frais reportés seront remboursés.

 

L’annulation d’un des deux partis devra obligatoirement intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de l’envoi sera retenue comme date d’annulation par rapport aux conditions ci-dessus.

                                             Article 8 - Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à Selon Vos Envies par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours maximum après l’accomplissement de la prestation de recherches de prestataires.

 

                                                Article 9 - Litiges

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction du Tribunal de Grande Instance (56), mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).

 

1b rue de Kermorvan

56250 ELVEN

Tel: 07.67.88.98.32

Mail:selonvosenvies@outlook.fr

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